Un contrat de travail temporaire ne peut pas être conclu pour effectuer des travaux particulièrement dangereux, sauf si le responsable de l’entr...

La loi de juillet 2011, relative à l’organisation de la médecine du travail,  avait modifié la surveillance médicale pour les employés de maison, dont...

La dénomination des produits chimiques prête parfois à confusion. Jusqu’en 2012, le Code du travail et d’autres textes réglementaires util...

Depuis 2011, un préfet  n’est plus autorisé à accorder des dérogations à l’obligation de rendre les lieux de travail accessibles aux perso...

Les valeurs limites d’exposition professionnelle servent de référence pour évaluer l’exposition des travailleurs aux polluants présents dans l’atmosph...

Le décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 doit être appliqué pour les travailleurs exposés aux vibrations mécanique.L’arrêté du 4 mai 2007, déterm...

Il n’est pas toujours facile d’évaluer objectivement la fatigue de travailleurs postés, de savoir si tel ou tel changement d’horaire...

Cette circulaire  du Ministère du travail du 9 novembre 2012 apporte des précisions pour la mise en application des textes de 2011 et de 2012 qui modi...

Une carte individuelle de suivi médical est remise par le médecin du travail à chaque travailleur exposé aux rayonnements ionisants. Cette carte de su...

De plus en plus de travailleurs sont exposés aux nanomatériaux sur leur lieu de travail, mais les circonstances pratiques de l’exposition, la do...