Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?
De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier...
Constitution d’un CHSCT, Comité d’hygiène sécurité
Cet article est une archive : consulter notre article CSE, Conseil économique et social. Depuis janvier 2018, le comité social et économique, CSE, exe...
Aptitude à la conduite automobile
L’arrêté de mars 2022 fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, à la fois pour les VL, véhicu...
Lorsque le travail, qui est une vertu partagée, devient une addiction…
Travailler de façon excessive et compulsive, mais également dépenser beaucoup d’énergie pour un piètre résultat sont en faveur d’une addiction a...
Principaux indicateurs à rechercher chez un travailleur lombalgique
En cas de lombalgie persistante ou récidivante, constatée à l’occasion des visites médicales de santé au travail, il faut évaluer différents fac...
Harcèlement en entreprise : instaurer une prévention primaire, pas seulement des actions de réparation
Les juges de la Cour de cassation ont considéré en 2016 que l’obligation de sécurité faite à l’employeur pour prévenir tout harcèlement da...
L’inaptitude médicale autorise la rupture anticipée d’un CDD
Il y a quelques années, lorsqu’un salarié était reconnu inapte à son poste de travail pour raison médicale, son employeur n’était pas auto...
Procédure de licenciement pour inaptitude
La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle...
Suivi individuel classique- visite d’information et de prévention
Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médic...
Harcèlement sexuel : jurisprudences
Le harcèlement sexuel est actuellement dénoncé sur les réseaux sociaux. Atousante propose une revue de la jurisprudence sur ce sujet. Le Code pénal ( ...