Prévention de la pénibilité : établir un plan d’action
Les articles L. 138-29 et L. 138-30 du Code de la Sécurité sociale obligent l’employeur à négocier un accord ou élaborer un plan d’actions p...
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Le décret 2014-423 a proposé une nouvelle organisation de la médecine du travail pour les salariés éloignés de leur entreprise. Ce texte permet aux e...
La notion d’invalidité relevant du droit de la Sécurité Sociale n’a aucune incidence sur le contrat de travail: néanmoins, plusieurs cas d...
Les Sameth sont des services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. On parle désormais de Cap emploi-Sameth. Ils ...
La prévention dans le monde du travail ne se limite pas à l’information et au dépistage, il faut développer le repérage précoce et l’inter...
La reconversion par la CDAPH: Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, qui a remplacé l’ancienne COTOREP, concer...
De plus en plus de travailleurs sont exposés aux nanomatériaux sur leur lieu de travail, mais les circonstances pratiques de l’exposition, la do...
Adhésion à un service de santé : l’employeur doit obligatoirement adhérer à un service de santé au travail. Un décret publié en avril 2014 facilité l&...
La production des nanomatériaux fait partie de la prochaine révolution industrielle et médicale car la science ne cesse de démontrer l’utilité d...
En 2009, la loi HPST a apporté un cadre légal aux coopérations entre professionnels de santé : des actes et activités de soins sont ainsi transférés...