Dans la fonction publique, le médecin de prévention statue sur la compatibilité d’un état de santé donné avec un poste de travail, mais c’...

Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude, il est dispensé d’effectuer le préavis puisqu’il n’est pas apte à le réaliser ...

Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude qui fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur doit n...

La convention collective des chauffeurs routiers, par exemple,  aborde les conséquences de la suspension du permis sur le contrat de travail. En effet...

A l’occasion d’une visite de reprise du travail, il n’est pas rare que le médecin du travail formule un avis d’aptitude avec d...

Lorsqu’un salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise, ni licencié, à l’issue du délai d’un mois qui sui...

Jurisprudence : Lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée, l’employeur en est informé par la caisse de Sécurité sociale.  La maladie...

En aucun cas le dépistage pour le VIH ne peut être exigé pour un recrutement à un poste de travail: subordonner une embauche à un résultat négatif ser...

Inaptitude professionnelle : il existe certaines spécificités pour l’inaptitude qui fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnel...

Le refus du poste de reclassement, par le salarié, peut parfois être considéré comme abusif dans le cas où  son contrat de travail n’a pas été m...