L’employeur consulte les DP une seule fois dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude
Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude qui fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur doit n...
Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude qui fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur doit n...
Inaptitude : la reconnaissance de l’inaptitude au travail peut intervenir à divers moments de la vie professionnelle et par divers organismes : ...
La retraite au titre de l’inaptitude prévue par l’article L. 351-7 du code de la Sécurité sociale) est une retraite à taux plein à 60 ans, quel...
Retraite à taux plein ne signifie pas nécessairement retraite pleine. Un assuré qui atteint l’âge permettant l’obtention automatique d&rsq...
La CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille les modalités du passage à la retraite pour pénibilité dans une circulaire publiée le ...
Un assuré peut demander à bénéficier d’une retraite au titre de l’inaptitude, s’il considère qu’il est inapte au travail à con...
L’arrêté du 30 mars 2011 fixe la liste des lésions, qui résultent d’un accident du travail et qui sont identiques à celles indemnisées au ...
La rente d’incapacité permanente partielle versée à une victime et celle versée à ses ayant droit sont calculées différemment. Par conséquent, en cas...
Les congés maladie pour les fonctionnaires ne sont pas superposables à ceux des assurés du régime général. Il existe également de nombreuses spécifici...
La jurisprudence sûre a même valeur que la loi. Le site Legifrance permet de consulter l’essentiel de la jurisprudence. Les maladies professionn...