Le décret 2012-936 du 1er août 2012 a modifié le tableau n° 15 ter qui indemnise les cancers de la vessie d’origine professionnelle. Désormais,...
La législation est complexe, en France, dans le domaine des congés payés et évolue en permanence. Ainsi depuis mars 2012, il n’est plus nécessai...
Indemnisation temporaire d’inaptitude : le décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 a instauré depuis le 1er juillet 2010 le versement d’une ind...
Depuis la loi 2008-596 du 25 juin 2008, un employeur et un salarié peuvent décider de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec la...
Un salarié qui a effectué une déclaration de maladie professionnelle doit être écarté du risque qui a provoqué la maladie professionnelle....
Chaque tableau de maladie professionnelle comporte la liste des symptômes, le délai de prise en charge et la liste des travaux....
Pour être reconnue en maladie professionnelle, la surdité doit répondre à différents critères qui figurent dans le tableau N°42 des maladies professio...
Le carcinome du nasopharynx, cancer des voies aérodigestives supérieures ,provoqué par une exposition professionnelle au formaldéhyde encore appelé al...
La circulaire du 24 mai 2006, relative aux règles générales de prévention du risque chimique, définit d’une part les ACD, Agents chimiques dang...
De nombreuses études épidémiologiques ont mis en évidence une relation entre la maladie de Parkinson et l’exposition professionnelle aux pestici...
