Indemnisation en cas de licenciement
L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, pe...
Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que “qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une cir...
Procédure de licenciement pour inaptitude
La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle...
Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail
La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plu...
Organisation de la visite de reprise du travail après AT
Tout accident du travail qui a donné lieu à un arrêt de travail de 30 jours impose une visite médicale de reprise, lorsque le salarié reprend son pos...
Licenciement pour inaptitude : jurisprudence
Les licenciements pour inaptitude donnent lieu à une jurisprudence qui ne cesse de s’enrichir au fil du temps. La rédaction d’AtouSante a ...
La Rupture de CDD pour inaptitude ne donne pas lieu à une convocation à un entretien préalable
La cour de cassation a précisé récemment que dans le cadre d’une rupture anticipée de contrat à durée déterminée pour inaptitude physique, la p...
Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue des visites médicales de santé au travail
L’arrêté du 20 juin 2013 publié au JO du 3 juillet 2013 définit un nouveau modèle pour la fiche d’aptitude médicale remise à l’issue...
Inaptitude temporaire ou définitive
L’inaptitude est temporaire pour un salarié qui a un problème de santé momentané, lorsque l’on suppose que la personne pourra reprendre son post...
Travail et santé au travail dans la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
Plusieurs articles de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne concernent le travail et la santé au travail...