Travail et santé au travail dans la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
Plusieurs articles de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne concernent le travail et la santé au travail....
Indemnisation temporaire d’inaptitude : le salarié doit parfois rembourser les indemnités perçues !
L’indemnisation temporaire d’inaptitude a été instaurée en 2010, elle correspond à un versement d’indemnités journalières par la Sé...
Une rupture conventionnelle peut-elle être signée alors que le contrat de travail du salarié est suspendu en raison d’un problème de santé ?
Depuis la loi 2008-596 du 25 juin 2008, un employeur et un salarié peuvent décider de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec la...
Licenciement pour Inaptitude physique d’origine non professionnelle : le contrat de travail est désormais rompu dès la notification du licenciement
La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a apporté une modificati...
Reclassement professionnel après déclaration de MP, maladie professionnelle
Un salarié qui a effectué une déclaration de maladie professionnelle doit être écarté du risque qui a provoqué la maladie professionnelle....
Préavis dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude : tout ce qu’il faut savoir
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude, il est dispensé d’effectuer le préavis puisqu’il n’est pas apte à le réaliser ...
Quel est le cadre juridique d’une lettre recommandée électronique ?
Dans de nombreuses circonstances les échanges entre en employeur et un salarié se font grâce à une lettre recommandée. Il peut être tentant de recouri...
Organisation de la médecine du travail : quelles modifications apporte le nouveau décret applicable le 1er juillet 2012 ?
La rédaction d’Atousante liste les principaux changements apportés par le décret n° 2012-135 relatif à l’organisation de la médecine du t...
Exercer une activité professionnelle durant un arrêt maladie expose à une suspension des IJ mais pas nécessairement à un licenciement !
Un assuré doit s’abstenir de toute activité non autorisée durant un arrêt maladie sous peine de devoir éventuellement restituer les indemnités j...
Contrat de travail : les points importants à connaître
Le code du travail ne donne pas de définition légale du contrat de travail mais plusieurs arrêts de la Cour de cassation le définissent. La loi n’impo...