Jurisprudence : employeur, MP, maladie professionnelle
Jurisprudence : Lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée, l’employeur en est informé par la caisse de Sécurité sociale. La maladie...
Jurisprudence : Lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée, l’employeur en est informé par la caisse de Sécurité sociale. La maladie...
Il est important d’effectuer une déclaration d’accident du travail pour les salariés qui présentent un état de souffrance moral lié au travail, à cond...
Inaptitude professionnelle : il existe certaines spécificités pour l’inaptitude qui fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnel...
Il ne faut pas oublier les avantages que procure une retraite au titre de l’inaptitude, même pour une personne qui a cotisé un nombre de trimestres s...
Un avis d’inaptitude pourra être délivré dès l’instant que la visite donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude, par conséquent à l’occasion de t...
Le travail peut être un éteillage ou au contraire une véritable souffrance pour un malade alcoolo-dépendant.La reprise du travail peut être vécue comm...
Alcool : le médecin de santé au travail décide de l’aptitude à un poste de travail pour un salarié buveur excessif, en fonction des caractéristiques d...
Une jurisprudence du Conseil d’Etat du 7 octobre 2009 expose le cas d’un salarié licencié pour inaptitude physique, pour lequel l’av...
L’assurance maladie peut verser des indemnités journalières, voire une pension d’invalidité en cas de maladie, et des indemnités journaliè...
Lorsque le salarié refuse le poste de reclassement proposé, l’employeur doit solliciter de nouveau l’avis du médecin du travail. L’a...