Aménagement du poste de travail ou reclassement d’un fonctionnaire d’Etat
Les procédures d’aménagement de poste de travail et reclassement d’un fonctionnaire d’Etat qui n’est plus en mesure d’ex...
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Depuis 2015, les assurés peuvent créer un compte sur le site de la Caisse des dépôts et consignation ( cet organisme est le gestionnaire de référence ...
Des pathologies qui figurent dans les tableaux de maladie professionnelle de la Sécurité sociale, peuvent être reconnues au titre des maladies profess...
Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c’est l’administration ( l’employeur du fonctionn...
Dans la fonction publique, le médecin de prévention statue sur la compatibilité d’un état de santé donné avec un poste de travail, mais c’...
Dans la fonction publique, fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, la commission de réforme ...
Une circulaire a été publiée le 8 juillet 2011 : désormais un fonctionnaire territoriale qui n’a pas pu prendre ses congés au terme de la périod...
Il existe de nombreuses spécificités à propos de la santé au travail pour la fonction, publique territoriale. Les congés maladies pour les fonctionnai...
Lorsque l’agent de l’Etat a réalisé une déclaration de maladie professionnelle, la reconnaissance du caractère professionnel suppose la vé...
Indemnisation de séquelles : l’allocation temporaire d’invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une incapacité permanente p...