En 1990, le Conseil de l’Europe a constaté qu’il manquait beaucoup de données à propos des substances chimiques présentes sur le marché. L...

Le décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 et l’arrêté  du 9 mai 2012 fixent en droit français de nouvelles valeurs limite d’exposition professio...

Des règles de prévention spécifiques pour des agents CMR, cancérogènes, mutagènes toxiques pour la reproduction sont prévues par le décret n° 2001-97 ...

L’employeur doit régulièrement procéder à une évaluation des risques, notamment l’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour l...

 La circulaire du 24 mai 2006, relative aux règles générales de prévention du risque chimique, définit d’une part les ACD, Agents chimiques dang...

Il est indispensable d’appliquer des mesures générales de prévention chaque fois qu’un travail implique la présence d’Agent Chimique Dangereux ou d’ag...

Le personnel doit être informé de la présence de produit CMR et ACD, et doit être formé à la sécurité, en liaison avec le médecin du travail....

Différentes données publiées ont mis en évidence que la plupart des cytostatiques ont expérimentalement une activité mutagène, cancérogène et tératogè...

 Le béryllium est classé cancérogène de catégorie 2 par l’Union Européenne: le décret CMR 2001-97 du 1er février 2001 doit donc être appliqué lo...

Le décret du 24 Décembre 1996 a fixé l’interdiction totale de l’importation et de la mise sur le marché français de tout produit contenant...