Description du dispositif de retraite pour pénibilité : circulaire de la CNAV du 7 juillet 2011
La CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille les modalités du passage à la retraite pour pénibilité dans une circulaire publiée le ...
Report automatique des congés annuels après un arrêt maladie dans la fonction publique territoriale
Une circulaire a été publiée le 8 juillet 2011 : désormais un fonctionnaire territoriale qui n’a pas pu prendre ses congés au terme de la périod...
Tabac : réglementation
Tabac : depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006. ...
Cannabis : les textes
Ce n’est qu’au 20ème siècle que l’usage du cannabis a été interdit par la loi . Le cannabis est un produit illicite, classé comme st...
Pandémie : modification du contrat de travail, de la tâche, du temps de travail
Certaines dispositions sont applicables sur initiative de l’employeur, d’autres sur initiative de l’autorité administrative, afin de...
Rôle des médecins du travail en cas d’alerte pandémique ou de pandémie
Les médecins du travail et les services de santé au travail jouent un rôle déterminant d’accompagnement des entreprises en période d’alert...
Pandémie grippale : gestion des ressources humaines dans la fonction publique
La circulaire du 26 août 2009 adapte les recommandations du ministère du travail aux spécificités de la fonction publique en matière de gestion des re...
Demandeurs d’emploi et aptitude au travail
Seules les personnes physiquement aptes à exercer un emploi peuvent théoriquement percevoir des prestations chômage. Ce point figure dans le Code du t...
Les chirurgiens de la main alertent le public sur « les doigts d’alliance»: «ring-finger»
Sous cette dénomination «bizarre» se cache une pathologie redoutable bien connue des chirurgiens de la main mais beaucoup moins des autres professionn...