Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale
Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que ...
Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que ...
Le montant de la pension d’invalidité perçue est fonction de la catégorie d’invalidité qui a été accordée par le médecin conseil. Quelle que soi...
Cet article est une archive. Depuis le 1er janvier 2020 il n’est plus possible de convertir un quart de la rente en capital. Quand un salarié pr...
Etre absent du domicile en dehors des heures de sortie autorisées à l’occasion d’un contrôle administratif de la caisse de Sécurité social...
En France, c’est à la victime d’apporter la preuve de son préjudice. Cette règle de Droit s’applique au domaine de la santé, y compris pour les accide...
Pour bénéficier de la retraite, un assuré doit avoir cotisé un certain nombre de trimestres. Depuis 2003, un assuré qui a fait des études supérieures...
Le tableau 15 Ter du régime général des maladies professionnelles qui indemnise les lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines arom...
Un assuré qui présente des séquelles d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une rente d’incapac...
Un assuré doit s’abstenir de toute activité non autorisée durant un arrêt maladie sous peine de devoir éventuellement restituer les indemnités j...
La retraite au titre de l’inaptitude prévue par l’article L. 351-7 du code de la Sécurité sociale) est une retraite à taux plein à 60 ans, quel...