Tout ce qu’il faut savoir sur les congés payés : législation, dernières jurisprudences !
La législation est complexe, en France, dans le domaine des congés payés et évolue en permanence. Ainsi depuis mars 2012, il n’est plus nécessai...
Indemnisation temporaire d’inaptitude
Indemnisation temporaire d’inaptitude : le décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 a instauré depuis le 1er juillet 2010 le versement d’une ind...
Une rupture conventionnelle peut-elle être signée alors que le contrat de travail du salarié est suspendu en raison d’un problème de santé ?
Depuis la loi 2008-596 du 25 juin 2008, un employeur et un salarié peuvent décider de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec la...
Licenciement pour Inaptitude physique d’origine non professionnelle : le contrat de travail est désormais rompu dès la notification du licenciement
La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a apporté une modificati...
Reclassement professionnel après déclaration de MP, maladie professionnelle
Un salarié qui a effectué une déclaration de maladie professionnelle doit être écarté du risque qui a provoqué la maladie professionnelle....
Décret n° 2001-97 du 1er février 2001, dit décret CMR et code du travail
Des règles de prévention spécifiques pour des agents CMR, cancérogènes, mutagènes toxiques pour la reproduction sont prévues par le décret n° 2001-97 ...
Prévention des AES au bloc : ISIGRIP, un dispositif ingénieux mis au point par un infirmier
C’est un infirmier qui travaille au bloc opératoire depuis plus de 20 ans qui a déposé en 2007 un brevet pour ce dispositif qui permet de classe...
Conditions pour bénéficier d’un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité
Le gouvernement a publié les décrets qui détaillent les conditions à réunir pour qu’un salarié puisse partir à la retraite à 60 ans à taux plein...
Urgence cardiaque en entreprise : comment réagir ?
Chaque années 120 000 personnes sont victimes d’infarctus, certains surviennent sur le lieu de travail. Les médecins du travail doivent régulièr...
Intoxication professionnelle par un insecticide lors du déchargement de meubles en provenance d’Inde
Récemment, des manutentionnaires qui déchargeaient des meubles en bois ( manguier) dans une entreprise sous-traitante ont présenté des signes clinique...