Poursuivre l’activité professionnelle sur fond de pandémie Covid-19

Selon le protocole national de déconfinement qui vient d’être publié, le télétravail doit rester la norme mais dès le 11 mai toutes les personnes qui exercent une activité ne pouvant pas être réalisée en télétravail vont se rendre sur le site de leur entreprise. Chacun devra adopter de nouvelles habitudes pour travailler dans ce contexte de pandémie Covid-19, afin de ne pas être contaminé par le virus SARS-CoV-2 agent du Covid-19. C’est un nouveau risque professionnel à prendre en compte. Les postes de travail, les vestiaires, les services de restauration doivent s’adapter, intégrer notamment les mesures  de distanciation sociale et autres mesures barrière pour de très nombreux mois.

Obligations générales de l’employeur et sa responsabilité dans le cadre de la pandémie Covid-19
Principales mesures à mettre en oeuvre sur les lieux de travail dans le cadre de la pandémie Covid-19
Activités de chantier sur fond de pandémie Covid-19
Fiches conseil métier du Ministère du travail
Protocole national de déconfinement publié par le Ministère du travail
Guide européen OSHA : COVID-19, retour sur le lieu de travail dans des conditions sûres et saines
Recommandations aux Etats-Unis  pour travailler dans le contexte de pandémie Covid
Recommandations en Grande-Bretagne pour travailler dans le contexte de pandémie Covid-19 
Santé au travail et Covid-19 au Canada
Recommandations en Suisse : travailler dans le contexte de la pandémie Covid-19

Le déconfinement va augmenter le risque de transmission du virus, les mesures à prendre pour se protéger doivent donc être strictement appliquées par chacun d’entre nous, y compris sur les lieux de travail. La responsabilité de chacun est engagée dans cette prévention collective.

Obligations générales de l’employeur et sa responsabilité dans le cadre de la pandémie Covid-19 

Le Virus SARS-CoV-2 agent du Covid-19 est un agent biologique  , mais il n’est pas encore classé car nous manquons actuellement de connaissances pour le classer. Les coronavirus du SRAS et du MERS ont été classés en groupe 3. Cette pandémie constitue un risque biologique émergent qu’il faut désormais prendre en compte dans les entreprises.

Sécurité et santé des travailleurs : obligations de l’employeur.

Dans le contexte d’une épidémie telle que le coronavirus, l’employeur qui ne peut mettre en télétravail ses salariés mais qui met à leur disposition des moyens de protection tels que savons, gel hydroalcoolique et tout autre moyen recommandé par les pouvoirs publics, les informe régulièrement et de façon actualisée sur la prévention des risques de contamination (rappel des gestes barrière et de distanciation) en adaptant leur formation à la situation de l’entreprise et à la nature des postes occupés (fiches métier disponibles sur le site du Ministère du travail) ne devrait pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges, encourir de sanction pénale.

La responsabilité pénale de l’employeur pourrait tout de même être engagée, il est indispensable de mettre en place toutes les mesures de protection pour éviter la contamination par le virus SARS-CoV2 agent du Covid-19.

 

 Principales mesures à mettre en oeuvre sur les lieux de travail dans le cadre de la pandémie Covid-19

Conduite à tenir vis-à-vis des personnes plus à risque de complications en cas de Covid-19

En France, ces personnes à risque et leurs proches peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.
Cette procédure de demande d’arrêt de travail concerne tous les assurés (régime général, régime agricole, les travailleurs indépendants , autoentrepreneurs, les travailleurs non-salariés agricoles, les professions libérales, les assurés des régimes spéciaux dont les agents de la fonction publique) mais pas les personnels soignants qui eux doivent prendre contact avec le médecin du travail pour un éventuel aménagement du poste de travail.

Afficher les mesures barrières dans l’entreprise

Utiliser les affiches officielles, afficher très largement les consignes sur tout le site de l’entreprise.

Tout employé doit connaître les symptômes du Covid-19

Tout un chacun doit être informé des symptômes et ne doit pas travailler s’il présente ces symptômes.
Ces symptômes sont rappelés sur les affiches officielles mais ils doivent être souvent rappelés lors des séances sécurité.
Ces symptômes sont variables (fièvre, rhume, mal de gorge, toux et parfois des difficultés à respirer).
Une anosmie ( perte de l’odorat), une ageusie ( perte du goût) brutale sont très caractéristiques et signent une infection Covid-19.
La maladie à SARS-CoV-2 débute après 2 à 14 jours d’incubation (en moyenne 3 à 7 jours) par des signes cliniques peu spécifiques (toux, fièvre ≥ 38° ou sensation de fièvre, dyspnée, fatigue, anorexie, rhinorrhée ( nez qui coule) , myalgies, céphalées, pharyngite.

D’autres signes apparaissent ensuite dans certains cas : vomissements, diarrhée, céphalées, vertiges, conjonctivite.

Instaurer un contrôle de température corporelle des employés dans l’entreprise : maximum 37°3

Ce document de l’OMS : Getting your workplace ready for Covid-19  préconise de ne pas laisser entrer sur les lieux de travail des personnes dont la température est de 37°3 ou plus.
Brief your employees, contractors and customers that if COVID-19 starts spreading in your community anyone with even a mild cough or low-grade fever (37.3 C or more) needs to stay at home.

Il est possible d’installer un dispositif de contrôle de température corporelle par caméra thermique.

Mesures de distanciation

Marquer le plus possible au sol les espaces à respecter, de même que des sens de circulation pour distancer au maximum les employés de l’entreprise.

Mesures de distanciation :
l’OMS préconise 1 mètre minimum entre 2 personnes, la France suit ces recommandations
mais la plupart des pays préconisent 2 mètres ( US, Canada, Suisse, etc),
ou 1,5 mètre (Allemagne ).

Suivant les situations, si ces mesures de distanciation ne peuvent pas être respectées  :
installer des protections en plexiglas,
ou faire porter des masques ( chirurgicaux).

Distanciation en zones fumeurs

  • Prévoir 5 mètres de distance et non 2,
    le fait d’expirer la fumée avec force peut véhiculer des postillons chargés de particules virales bien a-delà de 2 mètres.

Distanciation dans les vestiaires

  • Pour respecter cette règle il faut souvent modifier les horaires de travail.
  • Envisager un roulement des équipes pour qu’elles ne se croisent pas.
  • Afficher sur la porte des vestiaires le nombre maximal de personnes qui est admis.

Distanciation dans les restaurants d’entreprises

  • Là encore revoir les horaires de travail pour éviter les flux au restaurant.
  • Positionner les chaises et les tables afin de maintenir la distance minimale entre les personnes.
  • Eventuellement prévoir des repas à emporter qui peuvent être pris à la place de travail ( pour les postes administratifs notamment) pour diminuer le nombre de personnes présentes au restaurant d’entreprise.

Distanciation dans les transports

Eviter le covoiturage :
revoir les aménagements du parking, mettre davantage de places de parking  à disposition.

Limiter les réunion en présentielle

Privilégier les réunions en visioconférence.

Hygiène personnelle

Lavage renforcé des mains  :

  • lavage très régulier à l’eau et au savon, idéalement pendant 20  à 30 secondes
    (préférable à la solution hydroalcoolique dès l’instant qu’il y a un accès à l’eau)
    le savon supprime les spicules qui sont à la surface du virus, qui sont des clés pour pénétrer dans une cellule. La pénétration dans la cellule est une étape indispensable pour infecter la personne. Sans ces clés le virus est incapable d’infecter la personne.
    L’eau froide est suffisante, l’eau chaude est déconseillée car dessèche davantage.
  • ou usage de solution hydroalcoolique.
    mais si les mains sont sales il faut avant tout les laver avec de l’eau.

Hydrater très régulièrement les mains 
Seule la peau saine est une barrière contre le virus.
Mettre à disposition de la crème pour les mains pour maintenir une bonne hydratation des mains. Le lavage plus fréquent des mains dessèche la peau.

Eviter de toucher le visage avec ses mains
Les mains doivent être considérées comme potentiellement contaminées.
Un contact avec les muqueuses du visage ( yeux, bouche) peut contaminer.

Vêtements
Quel que soit le secteur d’activité, mieux vaut changer de vêtement quand on arrive chez soi, pour ne pas porter les vêtements portés sur le lieu de travail.

Equipements de protection individuelle

Equipements de protection individuelle

Marquer les EPI, équipements de protection individuelle.

Utilisation de masques dans le cadre de l’activité professionnelle en raison du Covid-19

Si des masques sont utilisés, expliquer comment les utiliser.
Cette vidéo expliquer clairement comment mettre et retirer un masque :

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Masques et activité professionnelle.

Création de 2 nouvelles catégories de masques grand public :

  • Les masques filtrants individuels à usage des professionnels en contact avec le public:
    destiné aux populations amenées à recevoir du public dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ils ont des propriétés de filtrage sur les particules émises de trois microns compatibles avec cette utilisation.
  • Les masques filtrants de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe (sans contact avec le public)

Ce guide de l’OPPBTP propose une fiche synthétique très bien faite qui illustre les conseils pour utiliser correctement un masque.

 

Hygiène des outils, ordinateurs, téléphones utilisés dans le cadre du travail

Disposer de ses outils personnels sinon les desinfecter lors du changement d’utilisateur.
Desinfecter les commandes des machines, les commandes des chariots élévateurs ( mettre à disposition des lingettes, de l’alcool dénaturé, etc), les claviers des ordinateurs, téléphones, etc

 

Hygiène des locaux de l’entreprise

Envisager un  nettoyage renforcé avec des produits d’entretien :

  • des points de contacts : tables, poignées dans les lieux communs , rampes d’escaliers, commandes des machines à café,
  • des sanitaires,
  • des vestiaires,

Ventilation des bâtiments en cas de pandémie

La REHVA ( Federation of European Heating Ventilation and Air conditioning association) vient de publier la mise à jour du 3 avril 2020 du document guide pour savoir Comment faire fonctionner et utiliser les installations sanitaires et de conditionnement des bâtiments afin d’éviter la propagation du coronavirus (Covid-19) et du virus (SRAS-CoV-2) sur les lieux de travail.

Document original : version en anglais.

Ce document liste 14 points clés :

  • Assurer la ventilation des espaces avec de l’air extérieur
  • Basculer la ventilation à la vitesse nominale au moins 2 heures avant le début de la période d’occupation du bâtiment et passer à une vitesse inférieure 2 heures après la fin de la période d’occupation du bâtiment
  • La nuit et le week-end, ne pas désactivez la ventilation, mais laissez les systèmes fonctionner à une vitesse réduite
  • Assurer une aération régulière par les fenêtres (même dans les bâtiments à ventilation mécanique)
  • Garder la ventilation des toilettes en fonctionnement 24h/24 et 7jours/7
  • Éviter les fenêtres ouvertes dans les toilettes pour s’assurer du bon sens du flux d’air
  • Demander aux occupants de l’immeuble d’actionner la chasse d’eau des toilettes avec le couvercle fermé
  • Basculer les unités de traitement d’air avec recirculation à 100% d’air neuf
  • Inspecter l’équipement de récupération de chaleur pour s’assurer que les fuites sont sous contrôle
  • Éteindre ou sinon faire fonctionner les ventilo-convecteurs de sorte que les ventilateurs soient maintenus en fonctionnement de façon continue
  • Ne pas modifier les points de consigne de chauffage, de refroidissement et d’humidification
  • Ne pas prévoir de nettoyage des conduits pendant cette période
  • Remplacer les filtres pour l’air extérieur et l’air extrait comme d’habitude, selon le calendrier d’entretien
  • Respecter les mesures de protection habituelles, y compris une protection respiratoire, lors des travaux de remplacement et d’entretien réguliers des filtres

En Suisse les autorités conseillent :

Augmenter le taux de renouvellement de l’air, respectivement ventiler les zones de travail environ 4 fois par jour pendant au moins 10 minutes.

 

Activités de chantier sur fond de pandémie Covid-19

Ce document est une excellente source d’information :
Guide de l’OPPBTP : chantier en période d’épidémie de Covid-19

 

Fiches conseil métier du Ministère du travail 

Le Ministère du travail a rédigé des fiches pour différents métiers afin d’aider les employeurs des divers secteurs d’activité professionnelle :

Problématiques communes à tous les métiers

Gestion des locaux communs et vestiaires
Travail dans l’intérim

 

Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts

Travail dans le maraîchage
Travail circuit court – amap – vente à la ferme
Activités agricoles
Chantiers de travaux agricoles
Travail saisonnier
Activité viticole et/ou de vinification
Travail dans la conchyliculture et la mytiliculture
Travail en cabinet vétérinaire
Travail filière cheval
Travail dans l’élevage
Travail en abattoir
Travail sur un chantier de jardins ou d’espaces verts

Commerce de détail, restauration, hôtellerie

Travail en boucherie, charcuterie, traiteur
Travail en drive
Travail en caisse
Travail dans un commerce de détail
Travail en boulangerie
Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter
Travail dans l’hôtellerie – femme et valet de chambre
Réceptionniste ou veilleur de nuit
Travail en animalerie

Propreté, réparation, maintenance

Prestataire d’entretien de locaux
Travail dans la collecte des ordures ménagères (OM)
Employé de centre de tri ou d’incinération
Travail dans la blanchisserie industrielle
Agent de maintenance
Location de matériel et d’engins
Plombier – Installateur sanitaire
Travail dans le dépannage – Intervention à domicile
Travail dans une station service
Travail dans un garage

Industrie, production

Personnels de bureau rattachés à la production
Bureaux de contrôle, de vérification, de diagnostic

Transports, logistique

Préparateur de commande dans un entrepôt logistique
Chauffeur Livreur
Taxi ou conducteur de VTC

Autres services

Aide à domicile
Conseiller clientèle et/ou personnel d’accueil dans le secteur de la banque
Opérateur en centre d’appels
Agent de sécurité
Agent funéraire

 

Protocole national de déconfinement publié par le Ministère du travail

Cette démarche de déconfinement  doit conduire avant tout à éviter les risques d’exposition au virus ;
Il faut ensuite évaluer les risques qui ne peuvent être évités, puis privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Ce protocole de déconfinement apporte des précisions sur 7 points :

  • aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert
    On doit disposer de 4 m2 par personne ( ainsi il y aura 1 m dans toutes les directions). On prend en compte la surface utile de la pièce c’est à dire qu’il faut retirer l’espace occupé par les bureaux, le mobilier, etc puisqu’ils gênent la circulation des personnes).
  • à la gestion des flux ;
    limiter au maximum les croisements de personnes.
    Pour les bâtiments qui reçoivent du public il faut chercher à fluidifier plutôt que ralentir. Avertir en amont des périodes d’affluence, pour échelonner le flux afin d’éviter des queues sur le trottoir par exemple.
    Prévenir les goulots d’étranglement dans les entreprises.
    Quand il y a un dépannage dans un secteur, baliser la zone pour le respect des distances.
    Instaurer des sens de circulation dans les couloirs, les ateliers, les escaliers, les différents espaces et si possible dédier certaines portes aux entrées et d’autres aux sorties. Laisser les portes ouvertes sauf les portes coupe-feu.
    Idéalement 1 seule personne par bureau, sinon séparation en plexiglas, en tout cas éviter les employés  face à face et aérer le bureau 3 fois par jour.
  • aux équipements de protection individuelle ;
    Le masque grand public est un complément aux gestes barrières ( les masques chirurgicaux et les masques FFP2 sont réservés aux professionnels de santé). Le port est obligatoire si la distance minimale de 1 m ne peut être respectée.
    Lorsque les EPI sont à usage unique leur approvisionnement constant et leur évacuation doivent être organisés.
    L’employeur peut tendre obligatoire le port du masque.
    Les déchets potentiellement souillés donc ces masques à usage unique, sont à jeter dans un double sac poubelle, à conserver 24 heures dans un espace clos réservé à cet effet avant élimination dans la filière ordures ménagères.
    Eviter de porter des gants car ils donnent un faux sentiment de protection, éviter bien sûr de se toucher le visage avec les mains gantées.
  • aux tests de dépistage ;
    les employeurs de n’ont pas le droit de faire réaliser des frottis de dépistage sur les sites des entreprises, et aucun test sérologique n’est autorisé en France à ce jour.
    L’employeur doit relayer les informations des autorités sanitaires : toute personne qui présente des symptômes ne doit pas se rendre sur son lieu de travail ou le quitter si elle travaille, elle doit consulter un médecin sans délai, se faire dépister sur prescription de celui-ci et s’isoler
  • au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
    Il revient, à l’entreprise, au service de médecine du travail, de rédiger une procédure de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques pour  les isoler rapidement dans une pièce dédiée et de les inviter à rentrer chez eux et contacter leur médecin traitant.
    Si le cas COVID est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’Assurance Maladie) : En effet il faut rechercher si ces personnes malades ont été en contact rapproché plus de 15 minutes à moins de 1 mètre pour isoler également ces contacts pendant
    14 jours après la date du dernier contact avec le cas confirmé.
  • à la prise de température ;
    Il est recommandé à toute personne de vérifier sa température avant d’aller travailler.
    Si l’employeur instaure ce contrôle de température à l’entrée des locaux de l’entreprise, il faut une information préalable, garantir l’absence de conservation des données, l’employé peut refuser
  • au nettoyage et à désinfection des locaux.
    Nettoyage fréquent des surfaces et des objets qui sont fréquemment touchés,
    Nettoyage journalier des sols,
    Nettoyage journalier des matériels roulants, infrastructure de transport, aéronefs

    • Si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les 5 derniers jours, le protocole habituel de nettoyage suffit.
      Aucune mesure spécifique de désinfection n’est nécessaire. Il est uniquement recommandé de :

      • Bien aérer les locaux ;
      • Laisser couler l’eau afin d’évacuer le volume qui a stagné dans les canalisations intérieures pendant la durée de fermeture.
    • Si les lieux ont été fréquentés dans les 5 derniers jours, même partiellement, par précaution une désinfection visant le SRAS-CoV-2 doit être réalisée avec un produit
      • répondant à la norme virucide (NF EN 14476 juillet 2019),
      • ou avec d’autres produits comme l‘eau de Javel à la concentration virucide de 0,5% de chlore actif (par exemple 1 litre de Javel à 2,6% + 4 litres d’eau froide).

 

Guide européen OSHA : COVID-19, retour sur le lieu de travail dans des conditions sûres et saines 

Covid-19 : guidance for the workplace

Pour prévenir la diffusion du virus, ce guide européen recommande notamment :

  • de dire aux employés de rester chez eux s’ils présentent de la toux ou une température dès 37.3 ° ou s’ils prennent des traitements qui pourraient masquer les symptômes, tels que paracatéamol, ibuprofène, aspirine( dans le paragraphe prévention de l’infection)
  • d’observer une distance de 2 mètres entre 2 personnes ( dans le paragraphe consacré aux masques)
  • prendre davantage de précautions pour les personnes qui sont les plus à risques : personnes de plus de 60 ans, personnes avec des maladies chroniques incluant hypertension, diabète, cancer en cours de traitement ou prise de traitement immunosuppresseur, et femmes enceintes. 

Preventing spread of infection
Brief the workers, contractors and customers that anyone with even a mild cough or low-grade fever (37.3 C or more) needs to stay at home. They should also stay home (or work from home) if they have had to take simple medications, such as paracetamol/acetaminophen, ibuprofen or aspirin, which may mask symptoms of infection

Guidance on facemasks
The use of face masks may be considered when working in closed spaces with other persons,
The best way to reduce any risk of infection is good hygiene and avoiding direct or close contact (closer than 2 metres) with any potentially infected person. Any worker who deals with members of the public from behind a screen should be protected from airborne particles.
If reusable, wash the face mask as soon as possible after use with detergent at 60°C.

What to do if someone with suspected or confirmed to have COVID-19 has been in the workplace
Consider identifying persons who have conditions that put them at higher risk of serious illness (older people (>60 years) and those with chronic conditions (including hypertension, lung or heart problems, diabetes, or who are undergoing cancer treatment or some other immunosuppression) and pregnant workers) and advising them to take additional precautions, such as staying at home.

Recommandations aux Etats-Unis  pour travailler dans le contexte de pandémie Covid-19

US Department of Labor
OSHA, occupational safety and health propose un guide pour préparer le retour au travail :
Guidance on préparing workplaces for Covid-19

Le CDC, Center for diseases control and prevention propose des recommandations aux employeurs.

 

Recommandations en Grande-Bretagne pour travailler dans le contexte de pandémie Covid-19 

Going to work 

 

Santé au travail et Covid-19 au Canada 

Mesures de santé publique au Canada 

 

Recommandations en Suisse : travailler dans le contexte de la pandémie Covid-19

Définition des personnes vulnérables.

  • Lʼemployeur permet à ses employés vulnérables de remplir leurs obligations professionnelles depuis leur domicile.
  • Si lʼemployé ne peut pas remplir ses obligations professionnelles habituelles depuis son domicile, son employeur lui attribue des tâches de substitution équivalentes quʼil peut effectuer depuis son domicile et les rétribue au même salaire, même si elles divergent du contrat de travail.
  • Si, pour des raisons dʼexploitation, la présence dʼemployés vulnérables sur place est indispensable en tout ou partie, ces derniers peuvent exercer leur activité habituelle sur place, sous réserve que les conditions définies par l’ordonnance soient remplies.

Prévention du COVID-19 –

Aide-mémoire pour les employeurs suisses

Liste de contrôle pour les chantiers de la construction

Liste de contrôle générale pour tous les lieux de travail : excellent document ( distance de 2 mètres exigée en Suisse comme mesure de distanciation).

Le temps de 15 minutes à disparu pour les activités nécessitant d’être exécutées à moins de 2 mètres, ce temps doit être le plus court possible.

 

 

En France, les autorités de santé,  l’Académie de médecine sont favorables à une reconnaissance en maladie professionnelle d’une atteinte par le Covid-19 contractée dans le cadre du travail ( les soignants mais également toutes les autres personnes exposées à des interactions avec d’autres personnes potentiellement contaminées;

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