Indicateurs pour la prévention des risques professionnels
Les systèmes de santé et sécurité au travail s’appuient sur des indicateurs qui permettent de fournir une mesure de l’état du système, que...
Règlement CLP : classification des produits chimiques selon le danger
Le règlement CLP, Classification Labelling Packaging a introduit de nouveaux pictogrammes, de nouvelles classes de danger et un nouveau système d&rsqu...
ACD, substances, mélanges : définition des produits chimiques
La dénomination des produits chimiques prête parfois à confusion. Jusqu’en 2012, le Code du travail et d’autres textes réglementaires util...
Exposition aux agents chimiques dangereux et seuil de pénibilité
Depuis le 1er juillet 2016, dans certaines conditions l’exposition aux agents chimiques dangereux dans le cadre du travail en France ouvre droit...
Violence psychologique au travail : la version française du questionnaire de Leymann, LIPT, aide à identifier les conduites de harcèlement moral
Plusieurs instruments ont été développés pour mesurer l’exposition à la violence psychologique au travail ( désignée le plus souvent par le term...
Accessibilité des lieux de travail aux handicapés : aucune dérogation possible
Depuis 2011, un préfet n’est plus autorisé à accorder des dérogations à l’obligation de rendre les lieux de travail accessibles aux perso...
Phrases H et P : mentions de danger et conseils de prudence
Une étiquette de produit chimique comporte obligatoirement un pictogramme, et si possible une mention de danger, appelée phrase H (Hazard statement) ...
Procédure devant le conseil de prud’hommes : nouveau décret
Le conseil de prud’hommes est compétent pour régler les litiges entre salariés et employeurs dans le cadre d’un contrat de travail (salair...
Harcèlement sexuel et travail : définitions
Une loi en 2012 a modifié les dispositions relatives au harcèlement sexuel, les définitions dans le Code pénal et le Code du travail. Cette définition...
Définition d’une maladie professionnelle
Une maladie professionnelle résulte de l’exposition à un risque, auquel est exposé une personne à son poste de travail....