Le médecin du travail n’est pas d’accord avec l’avis de la commission médicale des permis de conduire

Je suis épileptique, je suis passé devant la commission médicale du permis de conduire qui a validé mon permis B ainsi que le transport public de personne. J’ai apporté l’attestation à mon médecin du travail qui ne s’attendait pas à un accord. Peut-il contester cette décision ? peut-il me limiter au niveau du transport de personnes malgré l’accord de la commission ?

Le médecin du travail est complètement indépendant pour prendre sa décision concernant l’aptitude à un poste de travail, il peut émettre un avis d’inaptitude à la conduite du transport public de personne, même si les médecins de la commission médicale des permis ont validé le permis D, qui autorise à conduire des véhicules assurant le transport de personnes.

Le médecin du travail prend en compte les conditions de travail pour délivrer son avis.

Il faut se référer à l’arrêté du 31 août 2010, qui aborde les divers cas de figure :

• le candidat ne prend plus aucun médicament durant toute la période sans crise,
• cas des crises d’épilepsie provoquée
• cas d’une première crise non provoquée, ou crise unique

La conduite des véhicules du groupe lourd peut bien être  autorisée dans certains cas chez une personne épileptique.

Nouveau :
La rédaction du site AtouSante propose un blog spécifique consacré aux visites médicales du permis de conduire assurées par les médecins agréés par les préfectures, la suspension et l’annulation du permis, la jurisprudence et les derniers textes parus au Journal Officiel.
Visites médicales du permis de conduire