Il existe de nombreux moyens de protection pour réduire les risques mécaniques des machines industrielles. Parmi ces dispositifs de sécurité  figurent par exemple, le bouton d’arrêt d’urgence, la commande bimanuelle, la barrière de protection, etc. Le site de l’IRSST, Institut …

L’article 222-33 du code pénal, relatif au délit de harcèlement sexuel, a été jugé contraire à la constitution et donc abrogé le 4 mai 2012, compte tenu de son imprécision, créant ainsi un vide juridique. Une nouvelle loi relative au …

Un plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des travaux si le nombre total d’heures de travail prévu pour réaliser les travaux est au moins de 400 heures sur 12 mois, ou bien si les travaux figurent …

Tout employeur doit organiser un véritable “système” de management de la sécurité et santé au travail, afin de répondre à son obligation générale de sécurité et santé envers ses salariés, que lui impose le code du travail, notamment  l‘article L …

Les visites médicales d’embauche, périodiques et de reprise sont obligatoires.

L’employeur doit obligatoirement adhérer à un service de santé au travail. 2 principes fondamentaux pour l’organisation des services de santé au travail 2 possibilités d’organisation pour des salariés et un site éloigné La Médecine du travail existe pour éviter toute …

La responsabilité de l’employeur à l’égard de la santé et de la sécurité des salariés relève de deux mécanismes distincts : la responsabilité pénale, d’une part, et la responsabilité civile d’autre part. Responsabilité pénale Responsabilité civile Responsabilité de l’employeur : …

Il se compose d’ une inspection du travail qui relève du ministère du travail,  dite de droit commun, de 3 services d’inspection spécifique, (transport, agriculture, marine) qui relèvent de leurs ministères de tutelle et d’agents à qui sont confiées des …