Tout employeur est soumis à une obligation générale de santé et sécurité envers ses salariés, précisée par plusieurs articles du code du travail.Le décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 a modifié l’article R. 4141-2 du code du travail.

La responsabilité de l’employeur à l’égard de la santé et de la sécurité des salariés relève de deux mécanismes distincts : la responsabilité pénale, d’une part, et la responsabilité civile d’autre part. Responsabilité pénale Responsabilité civile Responsabilité de l’employeur : …

Lorsque le nombre de salariés d’une entreprise est supérieur à 20, l’employeur doit établir un règlement intérieur, conformément au code du travail. Règlement intérieur: code du travailTabac et règlement intérieurAlcool et règlement intérieurDrogue et règlement intérieur   Règlement intérieur: code …

L’employeur doit obligatoirement adhérer à un service de santé au travail. 2 principes fondamentaux pour l’organisation des services de santé au travail 2 possibilités d’organisation pour des salariés et un site éloigné La Médecine du travail existe pour éviter toute …

Il se compose d’ une inspection du travail qui relève du ministère du travail,  dite de droit commun, de 3 services d’inspection spécifique, (transport, agriculture, marine) qui relèvent de leurs ministères de tutelle et d’agents à qui sont confiées des …

Un plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des travaux si le nombre total d’heures de travail prévu pour réaliser les travaux est au moins de 400 heures sur 12 mois, ou bien si les travaux figurent …