Licenciement durant un arrêt de travail

Je suis en arrêt de travail depuis le 26 Mai, j’ai reçu une lettre en recommandé de mon employeur pour un entretien pour un licenciement, j’y suis allé il y a trois semaines. La médecine du travail me convoque lundi, mais mon arrêt est prolongé. Ne faut-il pas avoir une reprise de travail pour que le licenciement se fasse. Je n’ai toujours pas reçu ma lettre de licenciement.

La question est de savoir quel est le motif du licenciement. Le médecin du travail ne convoque jamais un salarié qui est en arrêt. Une visite médicale qui se déroule durant un arrêt de travail est une visite de pré reprise, elle ne peut être demandée que par vous même, votre médecin traitant ou bien le médecin conseil de la Sécurité sociale.

Licenciement pour absence prolongée

 Votre employeur peut vous licencier sans l’intervention du médecin du travail, c’est à dire sans prendre en compte votre inaptitude, si votre absence désorganise l’entreprise.
Dans ce cas le licenciement peut bien intervenir alors que vous êtes en arrêt de travail.

L’article L. 1132-1 du code du travail ne s’oppose pas à votre licenciement puisque vous êtes en arrêt prolongé dans la mesure où votre absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise.
Le motif du licenciement dans ce cas est : perturbation du fonctionnement de l’entreprise.
Cette procédure n’est possible que si votre employeur embauche ensuite un autre salarié.

Article L. 1132-1 du code du travail :
« Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l’Article L3221 3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.»

 Licenciement pour inaptitude

Par contre s’il s’agit d’un licenciement pour inaptitude à votre poste de travail, le médecin du travail doit se prononcer sur votre capacité à occuper votre poste de travail, faire d’éventuelles propositions de reclassement, dans ce cas votre contrat de travail ne doit pas être suspendu, vous ne devez donc plus être en arrêt.