L’autorité territoriale doit-elle suivre l’avis du médecin du travail ?
Nous sommes une collectivité locale: à l’occasion des visites médicales le médecin du travail propose parfois un aménagement du poste de travail pour les agents, titulaires et non titulaires : l’autorité territoriale est-elle autorisée à ne pas suivre l’avis du médecin du travail ?
Dans la mesure où l’autorité territoriale ne suit pas l’avis du médecin du travail, elle doit motiver sa décision et informer le Comité Technique Paritaire.
Pour tout aménagement de poste, une mutation peut être envisagée par simple contact entre le médecin du travail et l’employeur.
Dans le cas particulier d’une reprise après un congé de longue maladie ou longue durée :
le Comité Médical Départemental donne un avis sur l’aménagement du poste et le médecin du travail doit être consulté.
Le médecin donne seulement un avis, l’autorité territoriale décide. Contrairement au secteur privé, l‘inspecteur du travail ne peut pas être sollicité en cas de litige.
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