Enquête du CHSCT après un accident du travail
Après un accident de travail, le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail, CHSCT, dispose de combien de temps pour effectuer une enquête? A quel article du code du travail faut-il se référer ?
Le CHSCT doit procéder à une enquête après un accident du travail grave: il dispose de 15 jours pour retourner le formulaire à l’inspecteur du travail, conformément à l’arrêté du 15 septembre 1988 modifiant l’arrêté du 8 août 1986 –
- Le CHSCT doit utiliser le formulaire cerfa N° 12758*01 pour réaliser son enquête.
Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail peut également réaliser une enquête :- après n’importe quel accident,
- après des incidents répétés qui témoignent d’une situation de travail potentiellement dangereuse,
- après une maladie professionnelle,
- après une maladie à caractère professionnel grave.
afin de mettre en place des actions de prévention, conformément au code du travail.
Dans ce cas, aucun délai n’est précisé dans les textes.
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