Présence de plusieurs médecins du travail au CHSCT
Je viens d’être élu au CHSCT dans mon entreprise: le siège de l’entreprise se trouve à Montpellier, et différentes antennes de l’entreprise se trouvent sur la région.L’activité principale de l’entreprise ne se trouve pas sur Montpellier, au siège. Lors des CHSCT, tous les médecins du travail doivent-ils être invités aux réunions ?
Conformément au code du travail, tous les médecins du travail qui assurent la surveillance des salariés des différents sites de l’entreprise doivent participer à titre consultatif au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail.
L’article L. 4613-2 , du Code du Travail stipule :
«Le ou les médecins du travail chargés de la surveillance du personnel figurent obligatoirement sur la liste (des participants à titre consultatif) mentionnée au deuxième alinéa».
Il n’existe pas de jurisprudence dans ce domaine.
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