Conversion d’une rente d’incapacité permanente partielle, IPP, en capital
Suite à un A.T. en 2009, j’ai eu depuis le 02/02/2011 un taux d’I.P. de 19% (consolidé le 01/02/11). J’ai 51 ans.
Je touche chaque trimestre 712,29€. Donc du 02/02 au 11/11/2011, j’ai touché2238,06€.
La CPAM me propose le rachat d’1/4, c’est à dire 8904€ et de continuer à toucher 524€/trimestre.
J’ai trouvé la grille de calcul sur votre site (Arrêté du 17/12/1954), j’ai fait la calcul et retombe exactement comme la CPAM (8904€ de rachat).
Ma question est la suivante : Comment se fait le calcul pour trouver le nouveau montant trimestriel
(524,00€ au lieu de 712,29€), dans le cas où je demanderais le rachat ?
Si vous rachetez le quart de votre rente, la Sécurité sociale continue à verser les ¾ de la rente trimestrielle, puisqu’elle supprime un quart qui a été versé sous forme de capital.
Vous perceviez 712,29 €
Vous percevrez après le rachat : 534,21 € chaque trimestre.
Par contre, l’arrêté du 17 décembre 1954 a été abrogé. C’est maintenant l’arrêté du 23 décembre 2011 qui propose un nouveau barème pour convertir une rente d’incapacité permanente partielle en capital.
Une rente trimestrielle de 712,29 correspond à 2 849,16 par an
Pour un homme de 51 ans, la valeur de conversion rente-capital est de 8,103 ( alors que c’était 12 ,501 dans l’arrêté de 1954)
2 849,16 X 8,103 = 23 086,74
Seul le quart de la rente pouvant être convertie en capital, vous percevrez un capital de 5 771 € et non pas 8 904 €.
Rente d’incapacité permanente partielle, IPP
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