Règlement intérieur dans l’entreprise
Lorsque le nombre de salariés d’une entreprise est supérieur à 50, l’employeur doit établir un règlement intérieur, conformément au code du travail. R...
Visites médicales de pré reprise en santé au travail
Les visites médicales de pré reprise doivent être organisées par le médecin du travail, à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil d...
Harcèlement moral : jurisprudence
Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations de travail qui peuvent être assi...
Un chauffeur routier n’a pas informé son employeur que son permis de conduire était annulé : jurisprudence
La perte du permis de conduire ( annulation ou suspension) pour un salarié qui doit conduire dans le cadre de son activité professionnelle donne lieu ...
Le devoir d’abstention pour le personnel naviguant
Le code l’aviation civile prévoit à l’article 3.1.3 de l’annexe I que tout membre d’équipage doit s’abstenir d’exe...