Alcool : le médecin de santé au travail décide de l’aptitude à un poste de travail pour un salarié buveur excessif, en fonction des caractéristiques d...

Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui n’ont plus la possibilité d’exercer leur métier en raison de...

Jurisprudence : un salarié peut prendre directement un rendez-vous avec le médecin du travail pour une visite médicale de reprise, dans ce cas il doit...

Conduire est une action de sécurité : lorsque des salariés conduisent des véhicules dans le cadre du travail, il faut repérer les situations qui prése...

Un nouveau principe a été posé par 2 arrêts de la Cour de cassation de 2011  : l’employeur, dès qu’il est informé de la mise en invalidité...

Selon la CNIL les questions portant sur la cybersurveillance ont augmenté de 35% entre 2007 et 2009. Sur 5 000 plaintes déposées en 2009, 200 portaien...

Un décret publié le 24 août 2010 met en place  deux nouveaux dispositifs qui visent à mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou un ac...

Une jurisprudence du Conseil d’Etat du 7 octobre 2009 expose le cas d’un salarié licencié pour inaptitude physique, pour lequel l’av...

Le code l’aviation civile prévoit à l’article 3.1.3 de l’annexe I que tout membre d’équipage doit s’abstenir d’exe...

Lorsque le salarié refuse le poste de reclassement proposé, l’employeur doit solliciter de nouveau l’avis du médecin du travail. L’a...