Préavis dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude : tout ce qu’il faut savoir
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude, il est dispensé d’effectuer le préavis puisqu’il n’est pas apte à le réaliser ...
Quel est le cadre juridique d’une lettre recommandée électronique ?
Dans de nombreuses circonstances les échanges entre en employeur et un salarié se font grâce à une lettre recommandée. Il peut être tentant de recouri...
Protection du salarié dans sa relation de travail avec l’employeur
Le droit du travail, pour lequel il existe différentes sources, fixe de nombreuses règles qui définissent les rapports entre l’employeur et ses...
Contrat de travail à temps partiel : durée du travail, répartition du temps de travail sont nécessairement précisés
Un contrat de travail à temps partiel est obligatoirement écrit et fixe précisément à la fois la durée du travail et la répartition du temps de travai...
Exercer une activité professionnelle durant un arrêt maladie expose à une suspension des IJ mais pas nécessairement à un licenciement !
Un assuré doit s’abstenir de toute activité non autorisée durant un arrêt maladie sous peine de devoir éventuellement restituer les indemnités j...
L’employeur consulte les DP une seule fois dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude
Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude qui fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur doit n...
Pourquoi les accidents du travail et les maladies professionnelles sont-ils insuffisamment déclarés et reconnus en France ?
Cette question nous concerne tous puisque cette insuffisance de déclaration serait liée aux employeurs, mais également aux victimes et aux professionn...
Calcul du montant d’une pension retraite
Pour obtenir une retraite, il suffit que l’assuré ait cotisé au moins 1 trimestre. Mais pour avoir une retraite à taux plein (50%), l’assu...
Départ en retraite : à quel âge et selon quelles modalités ?
Retraite progressive, retraite au titre de la pénibilité, etc…Le choix n’est pas toujours simple pour les assurés. La CNAV, Caisse nationa...
Un salarié peut contester un avis d’inaptitude même après avoir été licencié pour inaptitude
Un salarié déclaré inapte physique à son poste par le médecin du travail peut exercer un recours contre cet avis du médecin du travail en saisissant l...