Communication du dossier médical
Certains éléments du dossier médical établi par le médecin de santé au travail sont communicables....
Comment aborder la pénibilité en fonderie ?
Toutes les entreprises sont assujetties à évaluer la pénibilité et établir un plan d’action dès l’instant qu’au moins un de leur sal...
Fiche de prévention des expositions pour tracer les expositions aux travaux pénibles
Attention cet article de 2013 est une archive. Consulter notre article de 2016 : Fiches de suivi des expositions à certains facteurs de risques profes...
Inaptitude avec danger immédiat : rédaction du certificat
Dans ce cas une seule visite médicale est effectuée, en référence à l‘article R. 4624-31 du Code du travail, mais l’avis du médecin du tra...
Indemnisation temporaire d’inaptitude : le salarié doit parfois rembourser les indemnités perçues !
L’indemnisation temporaire d’inaptitude a été instaurée en 2010, elle correspond à un versement d’indemnités journalières par la Sé...
Déclaration et reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture
En agriculture, les maladies professionnelles ont des tableaux spécifiques. La prise en charge d’une pathologie au titre des maladies profession...
Une rupture conventionnelle peut-elle être signée alors que le contrat de travail du salarié est suspendu en raison d’un problème de santé ?
Depuis la loi 2008-596 du 25 juin 2008, un employeur et un salarié peuvent décider de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec la...
Reclassement professionnel après déclaration de MP, maladie professionnelle
Un salarié qui a effectué une déclaration de maladie professionnelle doit être écarté du risque qui a provoqué la maladie professionnelle....
Maladie professionnelle : dates importantes
La charte des maladies professionnelles établie par les caisses de Sécurité sociale précise quelles sont les dates importantes dans le cadre des deman...
Le harcèlement sexuel est supprimé du code pénal, mais reste bien inscrit dans le code du travail
C’est une question prioritaire de constitutionnalité qui est à l’origine de la décision du conseil constitutionnel conduisant à abroger l...