Reconnaissance d’une MP dans le secteur public
Une maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque professionnel. Il existe une possibilité de ...
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Lorsque l’agent de l’Etat a réalisé une déclaration de maladie professionnelle, la reconnaissance du caractère professionnel suppose la vé...
Ce dispositif d’appui au dialogue social a pour objectif de restaurer des relations dans l’entreprise, améliorer le climat social. Il réal...
Le FIPHFP, Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique présente de nombreuses mesures qui ont pour objectif de f...
Tout comme dans le secteur privé les accidents et maladie survenus durant le service dans la fonction publique hospitalière ouvrent bien droit à répa...
Dans un avis rendu le 5 mars 2010, le HCSP, Haut conseil de la santé publique recommande la levée de l‘obligation de vaccination par le BCG pour...
Les TMS, Troubles musculo-squelettiques, constituent la première cause de morbidité liée au travail. Il persiste une sous-déclaration de ces pathologi...
La circulaire du 26 août 2009 adapte les recommandations du ministère du travail aux spécificités de la fonction publique en matière de gestion des re...
Il se compose d’ une inspection du travail qui relève du ministère du travail, dite de droit commun, de 3 services d’inspection spécifique, (tr...