Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’...

La définition de l’accident du travail et de l’accident de trajet, dans le régime général, sont données par l’article L.411 du code de la Sécurité soc...

Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c’est l’administration ( l’employeur du fonctionn...

Dans de nombreuses circonstances les échanges entre en employeur et un salarié se font grâce à une lettre recommandée. Il peut être tentant de recouri...

La CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille les modalités du passage à la retraite pour pénibilité dans une circulaire publiée le ...

Une maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque professionnel. Il existe une possibilité de ...

Lorsque l’agent de l’Etat a réalisé une déclaration de maladie professionnelle, la reconnaissance du caractère professionnel suppose la vé...

Un salarié peut prendre directement un rendez-vous avec le médecin du travail pour une visite médicale de reprise, dans ce cas il doit nécessairement ...

Le terme de harcèlement moral est apparu dans notre droit avec la loi de modernisation sociale, loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. La chambre sociale ...

De nombreux spécialistes de santé au travail se demandent si la Diphotérine® a fait ses preuves dans les brûlures chimiques et si l’on s’e...