Reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospita...
Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !
Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème cat...
Questions d’internautes : dernières réponses publiées
Cet article liste les dernières question-réponse publiées en santé au travail dans la Foire aux questions du site AtouSante. ...
Missions de la commission de réforme dans la fonction publique
Dans la fonction publique, fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, la commission de réforme ...
Commission de réforme : composition et fonctionnement
Dans la fonction publique, qu’il s’agisse de la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière ou la fonction publique ...
Depuis 2012, nombreuses aides versées par l’Agefiph ont été modifiées, certaines ont nettement diminué…
Ce sont les Sameth qui permettent d’obtenir des aides de l’Agefiph, et parfois des aides complémentaires. Dans chaque département, se trou...
Retraites pour inaptitude, comparaison avec les retraites « normales »
Inaptitude : la reconnaissance de l’inaptitude au travail peut intervenir à divers moments de la vie professionnelle et par divers organismes : ...
Quels assurés peuvent prétendre à une retraite au titre de l’inaptitude ?
La retraite au titre de l’inaptitude prévue par l’article L. 351-7 du code de la Sécurité sociale) est une retraite à taux plein à 60 ans, quel...
Départ en retraite : à quel âge et selon quelles modalités ?
Retraite progressive, retraite au titre de la pénibilité, etc…Le choix n’est pas toujours simple pour les assurés. La CNAV, Caisse nationa...
Description du dispositif de retraite pour pénibilité : circulaire de la CNAV du 7 juillet 2011
La CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille les modalités du passage à la retraite pour pénibilité dans une circulaire publiée le ...