Dépistage d’un état anxieux : échelle HAD
L’échelle HAD, Hospital anxiety and depression scale, permet de dépister des salariés en souffrance et donc la mise en place une prise en charge pré...
Aménagement du poste de travail de la femme enceinte
Si une salariée enceinte ou allaitante occupe un poste de travail l’exposant au benzène, ou à un agent toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou ...
Accessibilité des lieux de travail aux handicapés : aucune dérogation possible
Depuis 2011, un préfet n’est plus autorisé à accorder des dérogations à l’obligation de rendre les lieux de travail accessibles aux perso...
Vaccination contre l’hépatite B et SEP, Sclérose en plaques
Le vaccin contre l’hépatite B a été soupçonné de favoriser la survenue de sclérose en plaques. La responsabilité de l’Etat a été reconnue ...
Commission de réforme : composition et fonctionnement
Dans la fonction publique, qu’il s’agisse de la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière ou la fonction publique ...
Un salarié peut contester un avis d’inaptitude même après avoir été licencié pour inaptitude
Un salarié déclaré inapte physique à son poste par le médecin du travail peut exercer un recours contre cet avis du médecin du travail en saisissant l...
Matérialité des faits, imputabilité des lésions dans le secteur public
Lorsque l’agent de l’Etat a réalisé une déclaration de maladie professionnelle, la reconnaissance du caractère professionnel suppose la vé...
Dépistage d’un état dépressif : échelle had
L’échelle HAD, Hospital anxiety and depression scale, permet de dépister des salariés en souffrance et donc la mise en place une prise en charge pré...
Salarié protégé : licenciement pour inaptitude
Une jurisprudence du Conseil d’Etat du 7 octobre 2009 expose le cas d’un salarié licencié pour inaptitude physique, pour lequel l’av...