Aspects médico-légaux des EFR en santé au travail
Malgré ses limites ( effort et volonté dépendante, réalisation d’une expiration forcée non physiologique) la spirométrie, EFR, demeure l’...
Malgré ses limites ( effort et volonté dépendante, réalisation d’une expiration forcée non physiologique) la spirométrie, EFR, demeure l’...
Le décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 à propos du compte personnel de prévention de la pénibilité a supprimé l’obligation pour les employe...
Pour la première fois en France, un cancer de l’ovaire va être reconnu au titre des maladies professionnelles chez une salariée de l’usine...
Non, pas tout à fait, mais revenons sur les faits. La Haute Autorité en Santé s’est en effet prononcée pour la réalisation d’un Suivi Post-Profession...
Il existe 2 tableaux de maladies professionnelles pour les pathologies liées à l’amiante dans le régime général et 2 tableaux dans le régime agricole....
Le code du travail (article D. 4153-4) précise qu’un mineur ne peut être affecté qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter ...
Certains salariés exposés à l’ amiante peuvent arrêter de travailler avant l’âge légal de départ en retraite : en effet, cette préretraite en faveur d...
Le FIVA, Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, répare intégralement le préjudice des victimes de pathologies liées à l’amiante...
Le contrôle des expositions existe depuis de nombreuses années mais il ne concernait, jusqu’en 2009, qu’un nombre limité d’agents c...
Pénibilité : l’obligation d’évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent à la pénibilité depuis le 1er janvier...