Indemnisation en cas de licenciement
L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, pe...
Le congé de présence parentale
Congé de présence parentale : depuis 2006, un employé du secteur privé ou du secteur public peut interrompre ponctuellement son activité professionnel...
Amiante: cessation anticipée d’activité
Certains salariés exposés à l’ amiante peuvent arrêter de travailler avant l’âge légal de départ en retraite : en effet, cette préretraite en faveur d...
Quels assurés peuvent prétendre à une retraite au titre de l’inaptitude ?
La retraite au titre de l’inaptitude prévue par l’article L. 351-7 du code de la Sécurité sociale) est une retraite à taux plein à 60 ans, quel...
Retraite et allocation de préretraite amiante
La retraite et l’allocation de préretraite amiante ne peuvent se cumuler mais les personnes qui bénéficient de l’ATA, allocation de cessat...
Fonction publique territoriale : congés maladies, accidents du travail, maladies professionnelles
Il existe de nombreuses spécificités à propos de la santé au travail pour la fonction, publique territoriale. Les congés maladies pour les fonctionnai...
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d’une MP, maladie professionnelle
Indemnisation de séquelles : l’allocation temporaire d’invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une incapacité permanente p...
Indemnisation d’un fonctionnaire après la cessation d’activité dans le cadre d’une MP, maladie professionnelle
Ce n’est que dans certaines conditions qu’un agent titulaire de la fonction publique peut prétendre à une indemnisation pour une maladie p...
Handicap et incapacité de travailler : GRPH, AAH
La personne handicapée pourra prétendre à un complément de ressources ( prévu à l’article L.821-1-1 du code de la Sécurité sociale) si elle n’a pas pe...