Quand peut-on parler d’accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c’est l’administration ( l’employeur du fonctionn...
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Lorsque toutes les conditions d’un tableau de maladie professionnelle ne sont pas remplies ou lorsqu’il n’existe pas de tableau pour...
Place de l’expertise médicale : il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la reconnaissance de l’accident du travai...
Le RSI, Régime social des indépendants met en place cette année un programme de prévention des risques professionnels pour les coiffeurs, les boulan...
L’indemnisation temporaire d’inaptitude a été instaurée en 2010, elle correspond à un versement d’indemnités journalières par la Sé...
La Cour de cassation a précisé récemment l’étendue de la réparation due à la victime, en cas de faute inexcusable de l’employeur, suite à ...