Quand peut-on parler d’accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c’est l’administration ( l’employeur du fonctionn...
Maladies professionnelles : les CRRMP rendent des décisions irrégulières depuis le 1er octobre 2012 !
Lorsque toutes les conditions d’un tableau de maladie professionnelle ne sont pas remplies ou lorsqu’il n’existe pas de tableau pour...
Place de l’expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle de ...
Prévention des risques professionnels chez les chefs d’entreprise indépendants
Le RSI, Régime social des indépendants met en place cette année un programme de prévention des risques professionnels pour les coiffeurs, les boulan...
Indemnisation temporaire d’inaptitude : le salarié doit parfois rembourser les indemnités perçues !
L’indemnisation temporaire d’inaptitude a été instaurée en 2010, elle correspond à un versement d’indemnités journalières par la Sé...
Faute inexcusable, indemnisation de la victime : le préjudice sexuel est désormais un préjudice distinct du préjudice d’agrément
La Cour de cassation a précisé récemment l’étendue de la réparation due à la victime, en cas de faute inexcusable de l’employeur, suite à ...