Une attestation d’exposition ne concerne t-elle que les CMR ?

L’attestation d’exposition concerne t-elle tous les ACD, Agents Chimiques Dangereux, ou seulement les CMR , Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction ?

Une attestation d’exposition doit être remise à tout salarié qui quitte l’entreprise, dès l’instant qu’il a été exposé à un agent chimique dangereux, ou à un agent cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, conformément à l’ article R4412-40 du code du travail :

“L’employeur tient une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents
chimiques dangereux très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants,
cancérogènes, mutagènes et toxiques de catégorie 3 pour la reproduction ainsi qu’aux agents
cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction définis à l’article R. 4412-60.
Cette liste précise la nature de l’exposition, sa durée ainsi que son degré, tel qu’il est connu par
les résultats des contrôles réalisés. “

 

Tous les salariés exposés sont concernés, quel que soit leur contrat de travail, contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, stagiaire, etc