Suivi des salariés qui ne travaillent pas au siège de l’entreprise

Comment est assuré le suivi médical des salariés qui travaillent en province, alors que le siège de leur entreprise est à Paris ?

La circulaire DGT N°01 du 5 février 2007 précise les possibilités d’organisation de la santé au travail pour des salariés et des sites de travail éloignés de l’établissement employeur, ce qui est le cas lorsque le siège de l’entreprise se trouve par exemple à Paris, et des salariés travaillent en province.

2 possibilités d’organisation de la santé au travail pour des salariés et un site éloigné

Dans toutes les situations d’éloignement l’employeur peut remplir ses obligations avec un seul service de santé au travail en organisant :

  • soit le déplacement des salariés,
  • soit le déplacement du médecin du travail, afin d’assurer la réalisation de la surveillance médicale individuelle et l’action sur le milieu de travail.

L’employeur peut choisir de faire appel à un service de santé au travail interentreprises dans le département duquel travaillent les salariés éloignés.

Le chef d’entreprise ne peut faire appel à plus d’un service de santé au travail par département.

L’adhésion à un service de santé au travail pour des salariés et sites éloignés est une adhésion à part entière.

L’article R. 4622-25  du code du travail prévoit que les entreprises qui se dotent d’un service de santé au travail interentreprises consultent le comité d’entreprise ou le comité d’établissement sur le choix du service de santé au travail interentreprises.

Article R4622-25
“Le comité d’entreprise est consulté sur le choix du service de santé au travail interentreprises.”

Particularités de l’adhésion à un service de santé au travail interentreprises à destination de salariés et d’un site éloignés :
afin que le médecin du travail chargé du suivi des salariés et du site éloignés puisse exercer correctement sa mission, en bonne coordination avec le médecin du service de santé au travail principal,le chef d’établissement doit fournir en vue de l’adhésion :

  • l’adresse du site ou des sites à suivre,
  • la fiche d’entreprise ou d’établissement,
  • le compte rendu de la séance du comité d’entreprise ou d’établissement au cours de laquelle la consultation a été faite sur le choix du service de santé au travail de proximité,
  • les coordonnées du médecin du travail du service de santé au travail principal.

Cas d’exclusion à la pluralité de services de santé au travail

Les établissements dotés :

  • d’un service de santé au travail d’établissement.
  • d’un service de santé au travail interétablissements d’entreprise.
  • d’un service de santé au travail commun à plusieurs entreprises constituant une unité économique et sociale

ne pourront pas recourir à la pluralité de services de santé au travail, ils devront s’organiser pour que leur médecin du travail visite les sites éloignés.