Le nouveau barème pour convertir une rente d’IPP, incapacité permanente partielle, est-il applicable dès maintenant ?
J’ai lu sur AtouSante, que depuis le 27 décembre 2011, un nouveau barème de rachat de rente ipp remplaçait celui de 1954. J’ai l’intention de racheter un quart de ma rente et je voudrais savoir si je peux bénéficier de ce nouveau barème ?
L’Arrêté du 17 décembre 1954 n’a plus cours donc c’est bien le barème du 27 décembre 2011 qui sera utilisé pour le calcul du rachat du quart de votre rente puisqu’il a été publié au JO du 30 décembre.
Il faut demander à la Sécurité sociale de faire une simulation financière, avant de prendre votre décision de racheter ou non, un quart de votre rente sous forme de capital.
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