Aptitude médicale au CACES pour un malentendant ?

Interne en médecine du travail, je réalise un travail de recherche sur l’aptitude médicale au CACES chez les malentendants. Après de longues heures de recherches, ma question est la suivante : Existe-t-il un texte précisant une limite minimale d’audition pour guider le médecin du travail lorsqu’il pose son aptitude ? Je pense au cas précis du médecin du travail qui voit un apprenti malentendant à son entrée en formation. On va me demander si la personne est apte au CACES x, y, z. Sur quel texte, jurisprudence me baser pour formuler mon aptitude ? L’étude de poste est de fait impossible puisque je ne sais pas encore où l’employé va travailler.

 

 Le médecin du travail peut se référer à l’arrêté du 31 août 2010 qui fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du pemis de conduire, à la fois pour la conduite des véhicules légers et la conduite des véhicules lourds.

Cet arrêté fixe pour le permis lourd, par exemple, les conditions normales de perception pour une déficience auditive modérée moyenne, progressive ou ancienne

 Le conducteur doit entendre la voix chuchotée à 1 m et la voix haute à 5 m. Il est admis que le conducteur porte une prothèse auditive pour atteindre ces conditions de perception.

Aptitude à la conduite des chariots élévateurs.