Rupture d’un CAE, Contrat d’accompagnement dans l’emploi, pour inaptitude

Etant en CAE sur 2 ans comme ASH , 6 mois ont été signés avec l’employeur. Le contrat a été reconduit pour 1 ans, les 2 premiers mois se sont bien passés. Depuis, à cause de lombalgie et sciatique, je suis constamment en arrêt maladie depuis 2 mois. Je souhaite partir mais je ne sais pas comment faire car je ne veux pas perdre le chômage.

Il est possible d’envisager un licenciement pour inaptitude, il faut demander à rencontrer le médecin du travail pour cela. Un CDD peu bien désormais être rompu lorsqu’il existe une inaptitude.

Le CAE, Contrat d’accompagnement dans l’emploi a intégré depuis le 1er janvier 2010, le dispositif du CUI, Contrat unique d’insertion.

Le CUI n’étant pas un CDD classique, il faudrait interroger un inspecteur du travail pour vous assurer qu’il est bien possible de rompre un CUI pour inaptitude médicale, au même titre qu’un CDD, Contrat à durée déterminée.

L’inaptitude médicale autorise désormais la rupture anticipée d’un CDD.