Restriction d’aptitude pour le port de charges
Est-il légitime de ne plus mettre de restriction pour le port de charges, sur le certificat d’aptitude délivré à un salarié, qui a présenté une névralgie cervico brachiale ( absence de hernie cervicale, mais discret pincement discal antérieur C4 – C5 et C5 – C6) alors qu’il persiste encore des douleurs ?
Seul le médecin de santé au travail peut juger de l’aptitude à un poste pour un salarié.
Le médecin connaît le poste de travail, les conditions de travail du salarié, et son état de santé.
Il établit le certificat d’aptitude à l’issue de la visite médicale, après l’interrogatoire, l’examen de la personne, et après avoir pris connaissance des résultats des examens complémentaires.
Aucune règle n’est pré définie pour rédiger un certificat d’aptitude.
Il est donc tout à fait possible qu’un médecin de santé au travail rédige un certificat d’aptitude ne mentionnant aucune restriction d’aptitude pour une personne qui a présenté une névralgie cervico brachiale même s’ il persiste des séquelles douloureuses.
Les avis d’aptitude émis par le médecin du travail peuvent être contestés par le salarié, mais également par l’employeur. La contestation doit être effectuée auprès de l’inspecteur du travail, qui décide après avis du médecin inspecteur du travail.
Une aptitude avec restriction à un poste de travail ne correspond pas à une inaptitude.
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