Refus des examens complémentaires

Je suis salarié d’une entreprise de transports en commun. Puis-je refuser les examens complémentaires sanguins prescrits par le médecin du travail: il s’agit d’un dosage sanguin de cdt: cet examen représente selon moi un flicage de ma vie privée, et n’est pas nécessaire pour décider de mon aptitude professionnelle ?

Selon l’article R. 4624-25  du code du travail, le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires à la détermination de l’aptitude médicale au poste de travail et notamment des affections comportant une contre-indication pour le poste de travail.

Pour un poste de sécurité : conducteur de poids lourds, de transports en commun, le médecin du travail peut demander ce dosage de cdt, témoin de votre consommation d’alcool des 15 jours qui ont précédé l’examen de sang.

Le dosage des CDT, Transferrine déficiente en carbohydrate est un marqueur très spécifique d’une consommation excessive et chronique d’alcool, contrairement au taux des gamma GT qui peut être augmenté en l’absence de consommation excessive d’alcool. Compte tenu du secret médical aucun résultat ne pourra être transmis à votre employeur.

Le médecin du travail est libre de prescrire les examens complémentaires qu’il juge nécessaire, en fonction du poste de travail, du résultat de l’examen médical qu’il a réalisé.

Une consommation excessive d’alcool contre-indique par exemple la conduite d’un véhicule du groupe lourd.

Par conséquent, le médecin du travail peut être amené à rechercher un témoin objectif d’une consommation excessive d’alcool pour un salarié qui occupe un poste de sécurité dans une entreprise, afin de déterminer l’aptitude à ce poste.

Par conséquent vous devez réaliser ces examens qui vous ont été prescrits et qui conditionnent éventuellement l’aptitude à votre poste.