Inaptitude et reconversion professionnelle
Je suis en arrêt maladie pour état dépressif grave et réactionnel depuis plus d’un an. Actuellement, j’ai un certificat d’inaptitude temporaire délivré par le médecin du travail. Comme il n’y a pas de possibilité de reclassement dans l’entreprise, ces derniers mois d’arrêt m’ont permis de mettre en place une reconversion professionnelle. J’ai obtenu un accord de financement pour un CIF ainsi que la reconnaissance de travailleur handicapé. Pour commencer ma formation je dois retourner un mois dans l’entreprise mais une négociation est en cours pour que je prenne mes congés durant cette période. Je voudrais savoir à quel moment le médecin du travail doit me délivrer le certificat d’inaptitude totale, avant l’entrée en formation ou à la fin ? Si l’inaptitude est émise avant la formation, est ce que cela me permettra quand même de la faire dans le cadre du CIF ? Le médecin du travail peut-il me faire le certificat d’inaptitude à la fin de la formation ?
Lorsque vous bénéficiez d’un conge individuel de formation, CIF, c’est votre employeur qui verse votre salaire, il est ensuite remboursé par le Fongecif. Vous devez avoir obtenu l’accord du Fongecif, mais également celui de votre employeur pour bénéficier de ce CIF: par conséquent, durant cette reconversion, il faut être salarié de l’entreprise, ne pas l’avoir quittée dans le cadre d’une procédure de licenciement pour inaptitude.
Ce n’est donc qu’à l’issue de cette formation que la procédure de licenciement pour inaptitude devra avoir lieu.
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