Evaluer le niveau d’exposition à un CMR

Quelle est la référence règlementaire qui impose de recourir à un organisme agréé pour faire évaluer le niveau d’exposition à un produit CMR ( Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction) dans l’atmosphère ?

La Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique impose entre autre le recours à un organisme agréé pour faire évaluer le niveau d’exposition à un agent Cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, de catégorie 1 ou 2.

Extrait de la page 35 de la circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006
«7.2.1 mesures et contrôles des VLEP : Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle
Pour les agents CMR ( cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction) de catégorie 1 ou 2 ( cf annexe 6)
Des contrôles techniques destinés à vérifier le respect des VLEP sont effectués par des organismes agrées:
Au moins une fois par an ( voir paragraphe 7.2.2).
Et obligatoirement dans un délai de 15 jours après toute modification des installations ou des conditions de fabrication susceptibles d’avoir un effet sur les émissions de CMR.
Il est à noter que seul le contrôle des VLEP contraignantes fait l’objet actuellement d’une procédure d’agrément. Il n’existe pas d’organismes agrées pour le contrôle des VLEP indicatives.»

Les agents CMR ( cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ) pour lesquels il existe une valeur limite d’exposition professionnelle(VLEP) contraignante:

• Benzène (article R.231-58 du code du travail).
• Poussières de bois (article R.231-58 du code du travail).
• Chlorure de vinyl monomère (article R.231-58 du code du travail).
• Plomb métallique et ses composés (article R.231-58 du code du travail).
• N,N-diméthylacétamide (article R.231-58 du code du travail).
• Amiante ( décret n°96-98 du 7 fevrier 1996 modifié qui sera prochainement inséré au code du travail).

Le tableau des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle contraignantes se trouve sur AtouSante