Conséquences du non paiement des cotisations par l’employeur

Dans le cadre des visites médicales obligatoires (embauche et reprise après maladie), la médecine du travail peut-elle refuser de les effectuer pour un motif de non paiement des cotisations dues par l’employeur ?

Oui, le service de santé peut suspendre ses prestations aux entreprises qui ne sont pas à jour de leurs cotisations.

Visites médicales de santé au travail