Avertir le CHSCT d’un licenciement pour inaptitude

Le CHSCT, Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail, doit-il être averti d’un licenciement pour inaptitude ?

Ce sont les délégués du personnel qui sont sollicités et seulement dans le cas où l’inaptitude est consécutive à un accident du travail, ou une maladie professionnelle. L’employeur doit alors recueillir l’avis des délégués du personnel, dans le cadre de sa recherche de reclassement, même s’il est dans l’impossibilité de reclasser le salarié.

L’avis des Délégués du Personnel, DP, doit être sollicité après le deuxième examen médical.

Chaque délégué est sollicité individuellement.
Il n’est pas obligatoire de recueillir ces avis au cours des réunions spécifiques des délégués du personnel.L’employeur a obligation de donner toutes les informations nécessaires aux délégués du personnel, afin qu’ils puissent donner leur avis.

En l’absence de consultation des DP, le salarié peut prétendre à une indemnisation pour non respect de la procédure.