Harcèlement sexuel : jurisprudences
Le harcèlement sexuel est actuellement dénoncé sur les réseaux sociaux. Atousante propose une revue de la jurisprudence sur ce sujet. Le Code pénal ( ...
Faute inexcusable, indemnisation de la victime : le préjudice sexuel est désormais un préjudice distinct du préjudice d’agrément
La Cour de cassation a précisé récemment l’étendue de la réparation due à la victime, en cas de faute inexcusable de l’employeur, suite à ...
Harcèlement sexuel : nouvelles obligations pour les employeurs
L’article 222-33 du code pénal, relatif au délit de harcèlement sexuel, a été jugé contraire à la constitution et donc abrogé le 4 mai 2012, com...
Le harcèlement sexuel est supprimé du code pénal, mais reste bien inscrit dans le code du travail
C’est une question prioritaire de constitutionnalité qui est à l’origine de la décision du conseil constitutionnel conduisant à abroger l...
Traque furtive ou stalking : nouvelle forme de harcèlement
Dans 10% des cas cette nouvelle forme de harcèlement survient sur le lieu de travail. Alors que le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont pun...
Guide INRS : dépistage des risques psychosociaux
L’INRS a édité plusieurs guides sur ce thème : l’un a pour objectif de faciliter le repérage, l’évaluation et la prise en compte des...