Plan national canicule, PNC: travail par de fortes chaleurs
Tous les ans, le gouvernement réactive le plan nationale canicule, PNC. Les entreprises doivent anticiper la survenue d’épisodes de chaleur inte...
Loi MDPH : amélioration du fonctionnement des Maisons des personnes handicapées
La loi de 2011 a adopté des mesures pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées, y compris celles des jeunes étudiants...
Obtenir une Reconnaissance de Travailleur Handicapé
Pour obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé , le demandeur constituer un dossier auprès d’une MDPH, Maison départementale des perso...
Protection des personnes contre le risque incendie : règlementation
La règlementation à propos du risque incendie est complexe, puisque les bâtiments de l’entreprise doivent respecter à la fois le code des communes, le...
Installations d’eau chaude sanitaire dans les ERP, Etablissements recevant du public
Un arrêté du 1er février 2010 impose des mesures de surveillance des installations d’eau chaude sanitaire dans les ERP, les établissements recev...
Mesures en faveur des personnes handicapées
Personnes handicapées : Création des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, droit à compensation du handicap, emploi, accessibilité et sco...
Le devoir d’abstention pour le personnel naviguant
Le code l’aviation civile prévoit à l’article 3.1.3 de l’annexe I que tout membre d’équipage doit s’abstenir d’exe...