Plan national canicule, PNC: travail par de fortes chaleurs
Tous les ans, le gouvernement réactive le plan nationale canicule, PNC. Les entreprises doivent anticiper la survenue d’épisodes de chaleur inte...
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La loi de 2011 a adopté des mesures pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées, y compris celles des jeunes étudiants...
Pour obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé , le demandeur constituer un dossier auprès d’une MDPH, Maison départementale des perso...
La règlementation à propos du risque incendie est complexe, puisque les bâtiments de l’entreprise doivent respecter à la fois le code des communes, le...
Un arrêté du 1er février 2010 impose des mesures de surveillance des installations d’eau chaude sanitaire dans les ERP, les établissements recev...
Personnes handicapées : Création des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, droit à compensation du handicap, emploi, accessibilité et sco...
Le code l’aviation civile prévoit à l’article 3.1.3 de l’annexe I que tout membre d’équipage doit s’abstenir d’exe...