Montant de la pension d’invalidité
Le montant de la pension d’invalidité perçue est fonction de la catégorie d’invalidité qui a été accordée par le médecin conseil. Quelle que soi...
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Depuis 2015, les assurés peuvent créer un compte sur le site de la Caisse des dépôts et consignation ( cet organisme est le gestionnaire de référence ...
Vis à vis des congés payés, la situation d’une personne en invalidité est très variable, notamment en fonction de sa convention collective....
Dans la fonction publique, fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, la commission de réforme ...
Inaptitude : la reconnaissance de l’inaptitude au travail peut intervenir à divers moments de la vie professionnelle et par divers organismes : ...
La retraite au titre de l’inaptitude prévue par l’article L. 351-7 du code de la Sécurité sociale) est une retraite à taux plein à 60 ans, quel...
Pour obtenir une retraite, il suffit que l’assuré ait cotisé au moins 1 trimestre. Mais pour avoir une retraite à taux plein (50%), l’assu...
La retraite et l’allocation de préretraite amiante ne peuvent se cumuler mais les personnes qui bénéficient de l’ATA, allocation de cessat...
La CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille les modalités du passage à la retraite pour pénibilité dans une circulaire publiée le ...
Il ne faut pas oublier les avantages que procure une retraite au titre de l’inaptitude, même pour une personne qui a cotisé un nombre de trimestres s...