Il y a quelques années, lorsqu’un salarié était reconnu inapte à son poste de travail pour raison médicale, son employeur n’était pas auto...

Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c’est l’administration ( l’employeur du fonctionn...

Place de l’expertise médicale : il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la reconnaissance de l’accident du travai...

Le droit du travail, pour lequel il existe différentes sources,  fixe de nombreuses règles qui définissent les rapports entre l’employeur et ses...

Inaptitude professionnelle : il existe certaines spécificités pour l’inaptitude qui fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnel...

Consommation de cannabis et travail  : deux types de contentieux sont possibles en matière de jurisprudence : les contentieux judiciaires et les conte...

Jurisprudence : l’employeur manque parfois à son obligation d’organiser la surveillance médicale pour les salariés…...