L’inaptitude médicale autorise la rupture anticipée d’un CDD
Il y a quelques années, lorsqu’un salarié était reconnu inapte à son poste de travail pour raison médicale, son employeur n’était pas auto...
Quand peut-on parler d’accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c’est l’administration ( l’employeur du fonctionn...
Place de l’expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle de ...
Protection du salarié dans sa relation de travail avec l’employeur
Le droit du travail, pour lequel il existe différentes sources, fixe de nombreuses règles qui définissent les rapports entre l’employeur et ses...
Particularités de l’inaptitude professionnelle
Il existe certaines spécificités pour l’inaptitude qui fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle....
Jurisprudence : cannabis et travail
Deux types de contentieux sont possibles en matière de jurisprudence : les contentieux judiciaires et les contentieux administratifs....
Visites médicales périodiques : jurisprudence
L’employeur manque parfois à son obligation d’organiser la surveillance médicale pour les salariés…...