Les licenciements pour inaptitude donnent lieu à une jurisprudence qui ne cesse de s’enrichir au fil du temps. La rédaction d’AtouSante a ...

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Cette circulaire  du Ministère du travail du 9 novembre 2012 apporte des précisions pour la mise en application des textes de 2011 et de 2012 qui modi...

La notion d’invalidité relevant du droit de la Sécurité Sociale n’a aucune incidence sur le contrat de travail: néanmoins, plusieurs cas d...

La cour de cassation a précisé récemment que dans le cadre d’une rupture anticipée de contrat à durée déterminée  pour inaptitude physique, la p...

L’intégralité de la convention collective nationale des transports routiers, brochure n° 3085, peut être consultée gratuitement sur Légifrance....

L’inaptitude est temporaire pour un salarié qui a un problème de santé momentané, lorsque l’on suppose que la personne pourra reprendre son post...

Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospita...

Les tableaux n°97 et n°98 des maladies professionnelles indemnisent les affections chroniques du rachis lombaire provoquées soit par les vibrations (t...

Dans ce cas une seule visite médicale est effectuée, en référence à l‘article R. 4624-31 du Code du travail, mais l’avis du médecin du tra...