Situation du salarié en invalidité
Vis à vis des congés payés, la situation d’une personne en invalidité est très variable, notamment en fonction de sa convention collective....
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Les licenciements pour inaptitude donnent lieu à une jurisprudence qui ne cesse de s’enrichir au fil du temps. La rédaction d’AtouSante a ...
La résistance de certaines hypertensions artérielles conduit parfois à prononcer une inaptitude au poste de travail. Avant de prendre cette décision, ...
Cette circulaire du Ministère du travail du 9 novembre 2012 apporte des précisions pour la mise en application des textes de 2011 et de 2012 qui modi...
La notion d’invalidité relevant du droit de la Sécurité Sociale n’a aucune incidence sur le contrat de travail: néanmoins, plusieurs cas d...
La cour de cassation a précisé récemment que dans le cadre d’une rupture anticipée de contrat à durée déterminée pour inaptitude physique, la p...
Lorsqu’un artisan n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle, il faut impérativement qu’il adhère à un Servic...
L’intégralité de la convention collective nationale des transports routiers, brochure n° 3085, peut être consultée gratuitement sur Légifrance....
L’inaptitude est temporaire pour un salarié qui a un problème de santé momentané, lorsque l’on suppose que la personne pourra reprendre son post...
Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospita...